Conditions Générales de Vente et d'Utilisation des Services intento›

1. Exploitant

Les produits et services intento> sont fournis et exploités par hbfsTech SAS (ci-après hbfsTech), société par actions simplifiée au capital de 50.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 813 820 628, dont le siège social est situé 5 rue Condé, 33000 Bordeaux, France.
L’exploitant peut être contacté aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : intento> – 74 avenue Thiers, Hemera House – 33100 Bordeaux – France
Téléphone : +33 (0)5 35 54 95 25
Adresse électronique : support@intento.io

2. Définitions

Abonnement désigne la souscription effectuée par les Professionnels, soit par l’intermédiaire du Site soit par le biais d’une offre commerciale produite par hbfsTech et approuvée par le Professionnel, leur permettant d’accéder et utiliser intento> pendant la période définie ;
Application désigne l’interface de gestion fournie aux Professionnels permettant la consultation des données sur les Prospects collectées et analysées par intento>, ainsi que l’accès à différents outils facilitant des tâches liées au marketing et à la prospection. Elle est disponible sur le site app.intento.io et sous différentes déclinaisons : email, version mobile… ;
Compte désigne un compte valide donnant accès à l’application intento> ;
Contenu désigne l’ensemble des contenus produits et/ou diffusés par le Professionnel sur son site d’entreprise ainsi que tout autre support numérique ;
CGU désigne les présentes Conditions Générales de Vente de d’Utilisation des services intento> ;
Données désigne tout type de données collectées par intento> et stockées sur les serveurs de hbfsTech, relatives aux Prospects, qu’elles soient comportementales, techniques, informatives ou déclaratives.
Données à Caractère Personnel désigne toute donnée à caractère personnel relative à une personne physique qui est ou pourrait être identifiée ;
Durée désigne la durée mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle choisie par le Professionnel et durant laquelle il est autorisé à accéder et utiliser intento> ;
intento> désigne l’ensemble des produits et services commercialisés sous la dénomination intento> par la société hbfsTech et par extension les prestations réalisées ;
Logiciel désigne tout programme ou code informatique déployé ou mis à disposition par hbfsTech dans le cadre de la réalisation des services intento> ;
Licence désigne la licence non-exclusive accordée par hbfsTech aux Professionnels dans l’objectif d’accéder et d’utiliser intento> ;
Partie(s) désigne hbfsTech et/ou les Professionnels ;
Prix désigne les prix de intento> applicables aux Professionnels ;
Professionnel désigne l’utilisateur professionnel qui utilise la solution intento> à des fins professionnelles. Seuls les professionnels peuvent utiliser intento> ;
Prospect désigne toute personne qui visite le site internet d’entreprise du Professionnel ou consulte toute autre forme de Contenu diffusé par l’entreprise du Professionnel (email, brochure, blog, publicité…), et qui par là-même est susceptible d’être exposée aux outils d’analyse intento> ou d’interagir avec des éléments visuels générés par intento> ;
Services désigne l’ensemble des logiciels et prestations de services décrits dans l’article 4 ;
Site désigne le site Internet accessible à www.intento.io et présentant la solution intento> ;

3. Portée des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Sauf dérogation expresse et formelle produite par hbfsTech, les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (« CGU ») sont applicables à toute utilisation et à tout accès à intento>. Elles sont fournies aux Professionnels au moment de leur inscription et sont disponibles à tout moment sur le site www.intento.io ainsi que l’application.
Les Professionnels reconnaissent avoir lu et compris les CGU et acceptent par les présentes d’être lié par elles. Les CGU prévalent sur tous autres documents contractuels émis par les Professionnels.
hbfsTech se réserve le droit à sa seule discrétion de modifier les CGU à tout moment en publiant une notice sur le Site ou l’Application ou en envoyant une notice aux Professionnels par email. Les Professionnels sont responsables de la relecture et de se familiariser avec de telles modifications. L’utilisation de intento> postérieure à une telle notification de modification des CGU vaut acceptation des nouvelles CGU par le Professionnel.

4. Description de intento>

intento> est une solution destinée aux Professionnels leur permettant d’accélérer l’identification et la qualification des Prospects de leur entreprise. intento> consiste d’une part en une série de logiciels permettant l’analyse du comportement des Prospects sur tous supports, l’accélération de leur engagement par l’affichage et la diffusion d’éléments visuels interactifs sur tous supports ainsi qu’une interface de gestion permettant l’affichage de rapports, la consultation de données informatives sur les Prospects et leur entreprise, et donnant accès à différents outils facilitant des tâches liées au marketing et à la prospection; et d’autre part par des prestations de services associés telles qu’un accompagnement marketing, la rédaction de contenus, la réalisation de supports de communication, des séances de formation, des campagnes de prospection commerciale et d’acquisition, la constitution de listes de prospection etc.

5. Inscription et accès au service

Conditions d’adhésion aux Services

Pour utiliser intento>, les Professionnels doivent se soumettre à toute loi applicable (française et/ ou étrangère). Les Professionnels doivent utiliser intento> pour des objectifs professionnels uniquement, dans le cadre de leur activité.
hbfsTech se réserve le droit d’interdire l’accès aux Services à toute personne n’utilisant pas intento> à titre professionnel.

Processus d’inscription : site ou offre commerciale

L’accès à intento> nécessite que le Professionnel opte, sur le Site, pour une formule d’Abonnement proposée.
Le Professionnel clique ensuite sur la mention « créer un compte » correspondant à l’Abonnement choisi et remplit le formulaire d’inscription.
Si hbfsTech et le Professionnel se sont accordés au préalable sur des conditions particulières d’Abonnement, le Professionnel s’inscrit au moyen de l’offre commerciale qui lui sera adressée par email, en complétant les informations demandées.
La personne physique qui approuve l’Abonnement à intento>, par l’intermédiaire du Site ou par la signature d’une offre commerciale produite par hbfsTech, certifie être un représentant légal de l’entreprise pour laquelle intento> sera déployé dans le cadre de l’Abonnement souscrit, et à ce titre qu’elle est autorisée à engager une relation contractuelle avec hbfsTech.
La vente devient définitive lorsque le paiement en ligne est exécuté ou que l’offre commerciale est retournée signée, et les conditions générales de vente acceptées.

Formation du contrat

Le Professionnel doit remplir l’ensemble des champs marqués comme étant obligatoires dans le formulaire. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du Professionnel, lui donnant accès à l’Application qui lui permet de gérer son utilisation de intento> sous une forme et selon les moyens techniques que hbfsTech juge les plus appropriés.
La solution intento> est réputée livrée dès que l’abonné a reçu les identifiants de connexion à l’application ainsi que le code d’intégration de la balise d’analyse (« tag ») intento> qui doit être déployé sur les supports de communication d’entreprise du Professionnel, notamment le site internet.
Le Professionnel a pour responsabilité de déployer cette balise d’analyse sur les pages de ses supports de communication.
Seule la présence de cette balise d’analyse rendra ces supports actifs.

Le Professionnel garantit que toutes les informations qu’il fournit à hbfsTech sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à notifier hbfsTech ou mettre directement à jour ces informations à travers son Compte dans l’Application en cas de modification, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
Le Professionnel est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Professionnel l’engagent dès leur validation.

Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription, ou la validation de l’offre commerciale envoyée au Professionnel – les conditions étant alors jointes à l’offre.
Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Professionnel qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.

Usage strictement personnel

Le Professionnel a accès à l’Application avec l’identifiant de connexion et le mot de passe qu’il a définis lors de son inscription ou qui lui ont été fournis par un employé ou représentant légal de hbfsTech.
Le Professionnel s’engage à veiller au maintien de la confidentialité des identifiant(s) et mot(s) de passe de son (ses) Compte(s). Toute intervention effectuée avec un identifiant et un mot de passe du Professionnel sera réputée être effectuée par celui-ci, le Professionnel en restant dès lors seul responsable. Le Professionnel décharge ainsi expressément hbfsTech de toute responsabilité en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse par un tiers de ses éléments d’identification.
Le Professionnel doit immédiatement contacter hbfsTech aux coordonnées mentionnées en Préambule des présentes s’il remarque que son (ses) Compte(s) a (ont) été utilisé(s) à son insu. Il reconnaît à hbfsTech le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

6. Prix

Le Client paiera toutes les redevances dues pour intento> conformément aux prix et conditions indiqués sur le Site au moment de l’inscription ou dans l’offre commerciale approuvée. Tous les honoraires et toutes les redevances sont non annulables et non remboursables. Les prix des Produits sont indiqués en euros, hors TVA, hors frais éventuels d’ouverture de compte qui font l’objet d’une rubrique séparée au moment de la commande, en fonction des caractéristiques de la commande.
Ces frais sont portés à la connaissance du Client avant l’étape de validation de la commande.
En cas d’exigibilité de droits de douane, de taxes d’importation ou autres, applicables à raison de la destination géographique des Produits, ces frais incombent au Client, à qui il est recommandé d’effectuer les vérifications et les démarches nécessaires préalablement à la validation de sa commande.

Offre et Prestations

hbfsTech se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles ou réductions de prix.
Des prestations sur mesure ou spécifiques à un client du fait de son activité particulière ou de la complexité de la prestation seront tarifées dans une offre commerciale particulière transmise au client à sa demande.

Modifications

hbfsTech se réserve le droit de modifier les prix de intento> à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Factures

Les factures de intento> ne sont pas envoyées par voie postale, sauf demande écrite des Professionnels.
Les Professionnels s’engagent à informer hbfsTech de tout changement dans leur adresse postale et bancaire ou toute autre information nécessaire pour le paiement.
Tout différend concernant une facture doit être exprimé dans une lettre ou un courriel adressé avec accusé de réception dans les quinze (15) jours à compter de la date de la facture (ou facture pro forma). En l’absence d’une telle lettre ou de courriel, les Professionnels seront réputés avoir accepté la facture.

7. Modalités de paiement

Paiement

Les produits et/ou services sont payables comptant le jour de la commande effective, sauf mention spécifique dans une offre commerciale produite par hbfsTech.
Le règlement des achats s’effectue soit par :

• Carte bancaire ; le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un intermédiaire bancaire via l’application intento>, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. À cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à hbfsTech ou a l’intermédiaire vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
• Chèque bancaire ; en cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine à l’ordre de hbfsTech.
• Prélèvements bancaires ; en cas de paiement par prélèvements bancaires, un contrat de prélèvement bancaire doit être établi avec le Client sur une banque domiciliée en France métropolitaine à l’ordre de hbfsTech.

Les données enregistrées et conservées par hbfsTech constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Incidents de Paiement

En cas de retard de paiement, conformément aux articles L. 441-3, L. 441-6 et D. 441-5 du Code de Commerce, les Professionnels seront soumis à une somme forfaitaire de quarante (40) euros. Tout retard dans le versement donne lieu au paiement d’intérêts par les Professionnels sur le montant restant dû à la date d’échéance. Le taux d’intérêt correspond au taux appliqué par la Banque centrale européenne, à l’échéance, pour ses opérations en euros, augmenté de 10 points de pourcentage.
Les Professionnels devront rembourser à hbfsTech tous les frais (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) associés au recouvrement des paiements non honorés par les Professionnels.
hbfsTech se réserve le droit en cas de non-paiement par les Professionnels de l’une de ses factures ou en cas de violation d’une stipulation contenue dans les CGU, de suspendre le déploiement et l’accès à intento> jusqu’à ce que le paiement soit reçu dans son montant total.

8. Durée et Résiliation

Période dans le cadre d’un abonnement

Les Services sont souscrits dans le cadre d’un Abonnement souscrit pour une durée d’un mois, un trimestre, un semestre ou un an. L’abonnement débute au jour de la souscription et court jusqu’à sa date anniversaire le mois, trimestre, semestre ou an suivant. Par exemple, si l’Abonnement est souscrit pour un trimestre le 11 mars, il court jusqu’au 11 juin.
L’Abonnement se renouvelle ensuite tacitement pour des périodes successives d’un mois, un trimestre, un semestre ou un an de date à date, selon la même durée que celle choisie lors de la souscription.
Les parties peuvent mettre fin à l’Abonnement selon l’une des modalités prévues ci-après.
Le Professionnel reconnaît expressément que toute Période entamée est due.

Notification résiliation

Les Professionnels peuvent résilier à tout moment directement depuis leur Compte ou en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à hbfsTech.
Toute résiliation de intento> sera effective à la fin de la durée d’abonnement en cours : la totalité de la Durée initialement choisie (mois, semestre ou année) sera facturée malgré la résiliation. Aucun remboursement ou crédits ne peut être fait pour une utilisation partielle de intento>.

Résiliation par hbfsTech

hbfsTech se réserve le droit de résilier les CGU à tout moment en cas de non-respect par les Professionnels des CGU.
En cas de retard de paiement de plus de trente (30) jours, hbfsTech peut considérer que les CGU ont été résiliés à la date à laquelle le paiement est dû.
hbfsTech se réserve le droit de résilier unilatéralement les CGU si les Contenus du Professionnel créeraient des problèmes opérationnels pour intento> et pour les serveurs de hbfsTech. Les Professionnels concernés seront avisés par lettre recommandée et auront accès à intento> pour une période n’excédant pas un (1) mois. Les Prix payés par les Professionnels correspondant à la durée restant à courir au-delà de l’avis ci-dessus seront remboursés.
Dans le cas précédent, hbfsTech s’engage à conserver les Données des Professionnels pour une période de soixante (60) jours après la résiliation. Les Données seront mis à la disposition des Professionnels et après soixante (60) jours hbfsTech pourra détruire les Données sans que les Professionnels aient droit à des dommages et intérêt ou puissent obtenir réparation.

9. Obligations de hbfsTech

Droit d’accès non exclusif

hbfsTech accorde aux Professionnels un droit non exclusif d’accès et d’utilisation de intento> conformément aux CGU.
hbfsTech s’engage à faire preuve de prudence et de diligence dans la fourniture d’un service de qualité, conformément aux usages en la matière.
hbfsTech s’efforcera de fournir un accès permanent à intento>, 24 heures sur 24 et chaque jour sauf en cas de force majeure, tel que définie à la section intitulée « Force majeure » ci-dessous.

Mise à disposition support

hbfsTech met à disposition de ses abonnés un service de support par internet, courrier ou messagerie électronique. Aucune demande de support ne sera prise en compte si elle a lieu par un autre moyen de communication.

Pas de contrôle sur Internet

hbfsTech s’engage, sauf en cas de perturbations inhérentes à des prestataires ou fournisseurs externes, à faire son possible à l’effet de fournir aux abonnés un droit d’utilisation à intento>. Cependant, hbfsTech ne dispose d’aucun pouvoir de contrôle sur le fonctionnement du réseau Internet.
De ce fait, hbfsTech ne pourra être tenu responsable de toute interruption de intento> quelle que soit la durée de celle-ci et quelle qu’en soit la raison et/ou la nature.
Tout préjudice résultant d’une perte de données ou d’une interruption d’un service ne saurait entraîner la responsabilité de hbfsTech.
De même, les statistiques n’ayant pu être mesurées pendant la période de dysfonctionnement ne sauraient être réclamées au Prestataire et leur non-publication ne saurait engager sa responsabilité.

Sécurité et confidentialité des données et des contenus

hbfsTech s’engage à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel fournies par les Prospects pendant toute la durée d’utilisation d’intento> par le Professionnel.
hbfsTech accepte de prendre toutes les précautions raisonnables pour assurer la protection physique des Données.

10. Obligations du Professionnel

Respect CGU et lois

Le Professionnel s’engage à respecter à tout moment les présentes conditions générales ainsi que les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
A ce titre, il s’engage notamment à respecter la réglementation relative aux données à caractère personnel et à la sollicitation commerciale, édictée notamment par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et par les articles L34-1 et suivants du Code des postes et des communications électroniques.
L’abonné s’engage à respecter strictement le droit à la propriété intellectuelle et industrielle et la protection des droits d’auteur de la société hbfsTech.

Formalités administratives

Le Professionnel est seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ou sociales qui lui incombent le cas échéant en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de hbfsTech ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
Le Professionnel doit toujours fournir des Données à Caractère Personnel sincères et véridiques et à les mettre à jour si nécessaire afin qu’elles restent complètes et exactes ;

Coopération

Le Professionnel s’engage à coopérer activement avec hbfsTech en vue de la bonne exécution du présent contrat, notamment lors de la mise en place, afin d’assurer un paramétrage optimal de la solution. Il s’engage ainsi notamment à informer hbfsTech sans délai de toute difficulté liée à l’exécution du contrat.

Responsable utilisation

Le Professionnel est seul responsable de son utilisation des Services. Il s’engage à en faire un usage strictement personnel, sans préjudice des dispositions des clauses de l’article 5.
Le Professionnel déclare être parfaitement informé de ce que les Services permettent de fournir un suivi de l’activité des Prospects sur son site internet ainsi que d’autres contenus numériques, et sera seul juge d’en informer ces derniers, si bon lui semble.
Le Professionnel accepte de ne pas nuire à la réputation de intento> ou diffamer hbfsTech ;
Le Professionnel accepte de ne pas s’engager dans toute conduite qui pourrait interrompre, détruire, limiter ou plus généralement nuire à intento> ou permettre aux Professionnels d’accéder et d’utiliser intento> sans autorisation, y compris en utilisant des virus, codes malveillants, des programmes ou des fichiers ;
Le Professionnel accepte de ne pas copier ou vendre tout ou partie de intento>

Responsable contenus

Le Professionnel est seul responsable des Contenus de toute nature diffusés sur les supports et contenus où l’application intento> est présente, y compris les éléments visuels générés par intento> pour lesquels il aura donné son accord préalable. Il garantit à hbfsTech qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion des contenus. Le Professionnel s’engage à ce que lesdits contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs et au droit des tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et, plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de hbfsTech.
Le Professionnel s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :

• des contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
• des contenus contrefaisants,
• des contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
• des contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
• des contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
• et plus généralement des contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

Sécurité

Le Professionnel est seul responsable de ses équipements informatiques et s’engage à s’assurer de la sécurité de sa connexion internet lorsqu’il utilise les Services. hbfsTech ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un détournement des données du Professionnel à l’occasion de l’utilisation des Services

11. Exclusion de Responsabilité et de Garantie de hbfsTech

Responsabilité et garanties de hbfsTech

– Général

intento> ne peut jamais se substituer aux fonctions administratives et de gestion et aux obligations des Professionnels.
L’assistance de hbfsTech est donnée seulement pour l’utilisation et l’amélioration des performances de intento>, mais non pour l’organisation générale ou le management des activités des Professionnels.
hbfsTech n’émettra aucune garantie expresse ou implicite, statutaire ou autres performance ou de résultat pour intento>.
hbfsTech ne garantit pas que l’utilisation de intento> sera sans interruption ou sans erreur.
En tout état de cause, en cas d’inexécution par hbfsTech de ses obligations nées du présent contrat, la responsabilité susceptible d’être encourue par celui-ci au titre des présentes est expressément limitée au préjudice prévisible (exclusion de tout préjudice indirect tel que les « consequential damages ») dans un plafond de dix pour cent (10 %) du montant total hors taxes des sommes versées à hbfsTech par le Professionnel dans les six (6) mois précédent le fait générateur de responsabilité.
Cette clause est essentielle pour hbfsTech et fait partie de l’accord des Parties.
En aucun cas, hbfsTech sera directement ou indirectement responsable de tout dommage causé aux Professionnels ou à une tierce partie en raison de la faute des Professionnels.
hbfsTech se réserve le droit d’arrêter la commercialisation de intento> sans préavis ni indemnité.

– Données

intento> est hébergé sur la plate-forme dédiée de hbfsTech, dans un centre de données. Les serveurs de hbfsTech sont gérés par un professionnel de l’hébergement web : Google Cloud.
Les données des Professionnels sont stockées sur les serveurs de hbfsTech pendant deux (2) semaines après leur suppression par les Professionnels. Pour récupérer ces informations, les Professionnels doivent informer hbfsTech dans ce délai. Après ce délai, les données des Professionnels seront définitivement supprimées.

– Services

hbfsTech ne garantit pas que intento> ne comporte pas d’anomalies ou d’erreurs, pouvant être corrigées ou que intento> fonctionnera sans interruption ou disfonctionnement, ou qu’il est compatible avec du matériel ou une configuration autre que ceux expressément approuvé par hbfsTech.
Les mises à jour de intento> peuvent se tenir à n’importe quel jour et peuvent provoquer une interruption de service pour une courte période.
En cas d’absolue nécessité, hbfsTech se réserve le droit d’interrompre intento> pour effectuer une intervention technique de maintenance ou d’amélioration afin d’assurer le bon fonctionnement de ses services, indépendamment de l’heure et la durée de l’intervention. La panne ne donne lieu pour les Professionnels à aucune indemnité.
intento> peut être modifié en fonction des améliorations et des mises à jour effectuées sans en informer les Professionnels.
intento> peut être modifié, amendé et / ou autrement modifié à tout moment et à la seule discrétion de hbfsTech.

Responsabilité et garantie des Professionnels

– Accès et utilisation de intento>

Les Professionnels reconnaissent que intento> est une plate-forme particulièrement complexe notamment en termes de technologie informatique. En l’état actuel des connaissances, les tests et les expériences ne peuvent couvrir toutes les utilisations possibles. Les Professionnels s’engagent donc à supporter les risques d’inadéquation ou d’indisponibilité de intento>.
Les Professionnels agissent comme une entité indépendante et, en conséquence assument tous les risques de leur activité.
Les Professionnels sont responsables de :

• leur accès et l’utilisation de intento>, y compris par leurs administrateurs et / ou personnel ;
• l’obtention et le maintien de tout l’équipement nécessaire pour accéder à intento> ;
• s’assurer qu’un tel équipement est compatible avec intento>.

Les Professionnels peuvent à leurs propres risques donner accès à leur Compte à leurs clients. L’assurance des Professionnels doit couvrir ces risques ou les Professionnels doivent s’assurer. Les Professionnels doivent faire toutes les réclamations contre hbfsTech dans les quarante-huit (48) heures suivant l’événement.

– L’équipement des Professionnels

Pour améliorer intento>, hbfsTech peut recommander certaines configurations. Les Professionnels sont responsables du suivi de ces recommandations.
Les Professionnels sont seuls responsables de leur connexion à l’internet et de tous les frais afférant. L’accès à intento> peut être disponible au moyen de logiciels téléchargés sur les terminaux des Professionnels. Les Professionnels conviennent que hbfsTech peut automatiquement mettre à jour ces logiciels, et les CGU s’appliqueront à ces mises à jour.
Les Professionnels déclarent comprendre que hbfsTech ne peut pas être tenu responsable en cas d’interruption de l’internet, de virus affectant les données et / ou logiciels des Professionnels, l’éventuelle utilisation abusive des mots de passe de Compte et, plus généralement, de tous les dommages causés par des tiers.

– Garanties des Professionnels

Les Professionnels doivent garantir et indemniser hbfsTech (et ses sociétés affiliées et filiales et de leur dirigeants, administrateurs, employés, agents) de toute réclamation ou demande, y compris les frais d’avocats raisonnables, faite par une tierce-partie liée à ou découlant de la violation des CGU, de leur utilisation abusive de intento> ou de la violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

12. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par hbfsTech au sein du Site et de intento> sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de hbfsTech sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
intento> appartient sans aucune limitation à hbfsTech. Les Professionnels sont autorisés à utiliser intento> seulement selon la Licence. Tous les droits non expressément accordés aux Professionnels par les CGU sont réservés.
Les Professionnels garantissent qu’ils ne modifieront, loueront, emprunteront, vendront ou distribueront pas ces œuvres, ou ne créeront pas d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur elle.
Aucune utilisation du nom ou de la marque intento> ne peut se produire sans son consentement préalable écrit de hbfsTech.
Les Professionnels reconnaissent que hbfsTech est l’unique propriétaire de ses droits de propriété intellectuelle, et en particulier de intento> et ne doivent à aucun moment contester cette propriété ou la validité de la propriété intellectuelle de hbfsTech ou des droits qui y sont attachés.

13. Interopérabilité

Conformément à l’article L.122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle français, les Professionnels peuvent obtenir des informations auprès de hbfsTech sur l’interopérabilité avec intento> en adressant leur demande par courrier recommandé à l’adresse fournie en Préambule.
hbfsTech dispose d’un délai de deux (2) mois pour envoyer les informations demandées aux Professionnels. L’information sera communiquée dans le seul but de remplir ses obligations juridiques.
En aucun cas, ces informations seront fournies par les Professionnels à un tiers, à titre gratuit ou non.

14. Subsidiarité

Le Professionnel reconnaît que intento> lui offre une solution supplémentaire, non alternative, d’améliorer ses performances marketing et commerciales, et que cette solution ne saurait se substituer aux autres moyens dont il peut disposer par ailleurs pour atteindre le même objectif.

15. Références commerciales

Le Professionnel autorise hbfsTech à faire usage de son nom, de sa marque et de son logo, à titre de références commerciales, notamment dans ses documents commerciaux et sur son site internet, sous quelque forme que ce soit.

16. Publicité

hbfsTech se réserve la faculté d’insérer, sur toute page du Site et dans toute communication aux Professionnels, tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont hbfsTech sera seule juge.

17. Sous-Traitance

hbfsTech se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des services de intento> en vertu des CGU.

18. Non-concurrence

Le client s’interdit de développer une solution concurrente à celle de intento>.

19. Divers

Contact

Pour toute demande, les Professionnels peuvent écrire à hbfsTech à l’adresse fournie en Préambule.
Les Professionnels peuvent signaler les abus, de harcèlement, contenu inapproprié, les plaintes de la vie privée ou, plus généralement, toute violation de la loi par un tiers en envoyant une notification à hbfsTech avec les informations suivantes :

• Date de la notification ;
• Nom, prénom, l’emploi, l’adresse, nationalité, date et lieu de naissance (et pour une entreprise : forme, nom, adresse et son représentant) ;
• Une description des faits et de leur emplacement ;
• La raison de la notification (avec une explication juridique) ;
• Une copie de la lettre envoyée à l’auteur du contenu ou la justification que cet auteur ne peut pas être contacté.

Force Majeure

Aucune partie ne sera responsable pour tout défaut ou retard dans l’exécution causée par des raisons indépendantes de sa volonté, telles que des incendies, inondations, épidémies, famines, tremblements de terre, ouragans et autres catastrophes naturelles ou encore de la réglementation ou des actes de toute autorité ou d’un acte civil ou militaire de toute autorité d’autoréglementation, de guerres, de terrorisme, d’émeutes, de troubles civils, de sabotage, de vol ou d’autres actes criminels de tiers.

Divisibilité, renonciation, invalidité

Les CGU constituent l’intégralité de l’accord entre les Professionnels et hbfsTech concernant intento>.
Aucune renonciation par hbfsTech à l’une de ses obligations ne doit pas être considérée ou interprétée comme une renonciation à son bénéfice.
Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont déclarées non valides, les autres garderont toute leur force et portée. Dans ce cas, les Parties devront, si possible, remplacer cette stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des CGU.

Relations entre les parties

Les CGU ne pourront en aucun cas être considérées comme établissant entre les Parties une société de fait ou une société en participation ou toute autre situation entraînant entre elles une quelconque représentation réciproque ou solidarité à l’égard des tiers. Les CGU ne généreront aucun lien de subordination entre les Parties qui conservent leur pleine et entière autonomie l’une par rapport à l’autre.

Intuitu personae

Il est strictement interdit aux Professionnels de céder tout ou partie de leurs droits et obligations aux termes des CGU.

20. Loi applicable

Le contrat formé par l’acceptation des présentes Conditions Générales est soumis à la loi française.
En cas de litige portant sur la validité, l’exécution ou l’interprétation des dispositions du présent contrat, en l’absence de tout règlement préalable, les parties conviennent que les tribunaux de Bordeaux (France) seront exclusivement compétents pour en juger.

21. Langue

La langue de rédaction et d’interprétariat des présentes Conditions Générales est le français. En cas de contradiction avec une version des Conditions Générales traduite dans une autre langue, la version française prévaudra.

22. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrée en vigueur le 1er septembre 2017.

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